L’histoire du mois
L’Inflation Reduction Act (IRA) américain présenté en août 2022, dans sa partie soutien à la transition énergétique (369 Md$ alloués), s’avère avoir un impact plus important qu’initialement anticipé, pour l’industrie domestique US bien sûr mais aussi en poussant l’Europe à s’interroger sur l’efficacité de ses propres politiques de soutien dans un contexte de reconfiguration des chaines de valeurs. Le 1er février 2023, la Commission Européenne a ainsi publié une proposition de renforcement de ses plans de soutien à la transition énergétique, un « IRA européen » sous le nom de « Green Deal Industrial Plan for the Net Zero Age ». En attendant les prochaines annonces pouvant intervenir lors du Conseil Européen des 23 et 24mars, nous tentons ici d’extraire les principales mesures envisagées susceptibles de soutenir la croissancedes entreprises européennes proposant des solutions vertes.
A LA RECHERCHE DE SIMPLIFICATION ET D’EFFICACITÉ DANS LES POLITIQUES DE SOUTIEN À LA TRANSITION VERTE
L’Europe est historiquement pionnière en matière de politique environnementale avec l’obligation d’intégrer la protection de l’environnement dans les politiques sectorielles de l’Union dès 1999 (Traité d’Amsterdam), la définition d’un objectif spécifique de lutte contre le changement climatique à partir de 2009(Traité de Lisbonne), jusqu’au lancement en 2019 du Pacte Vert européen (Green Deal) visant la neutralité carbone en 2050 et dont la déclinaison législative est arrivée en 2021 avec le paquet énergie et climat « Fit for 55 » (complété du plan RePowerEU en mai 2022). Pour autant, si l’ambition ne manque pas, l’annonce en août 2022 de l’Inflation Reduction Act (IRA) aux Etats Unis a mis en exergue la complexité et la lenteur de mise en œuvre des politiques de soutien à la transition énergétique et écologique en Europe.
L’annonce du 1er février 2023 en réaction à l’IRA américain met l’accent sur trois axes essentiels :
- La simplification réglementaire : présenté sous le nom de « Net Zero Industry Act », le pilier réglementaire vise à créer ou renforcer les mesures permettant d’accélérer le déploiement des technologies vertes nécessaires à l’atteinte des objectifs net zéro de l’Union Européenne. Cela doit concerner les technologies déjà visées par les plans Next-Generation EU et RePowerEU (éolien, solaire, pompes à chaleur, hydrogène vert, stockage) mais aussi l’hydroélectricité, la biomasse ou bien encore les gaz renouvelables. L’objectif est aussi de déterminer des objectifs chiffrés de développement des capacités des industries vertes européennes d’ici 2030 et de créer un guichet unique (« one-stopshop ») afin de simplifier les procédures administratives.
- La clarification des moyens de financement : si l’appel de certains pays, la France en particulier, à créer un fonds souverain européen dédié au financement de la transition écologique n’est à ce stade pas retenu, l’objectif de la Commission Européenne est de clarifier les moyens de financement existants et d’en assouplir les règles d’attribution et d’usage. Les plans existants¹ doivent permettent de mobiliser environ 330 Md€ d’ici 2030 en faveur de la transition, sous forme de prêts aux Etats (charge à chaque Etat ensuite d’allouer les ressources aux projets nationaux) et de subventions directes.
La proposition d’évolution des règles d’attribution directe des Etats est probablement l’élément le plus impactant, via l’élargissement du dispositif d’aide temporaire lié à la crise Covid au financement de la transition écologique (du « Temporary Crisis Framework » (TCF) au « Temporary Crisis & Transition Framework » (TCTF)). Une consultation a été lancée autour de 5 axes :
- Donner accès aux subventions à l’ensemble des technologies vertes présentes dans le directive Energie Renouvelables II (y compris hydrogène vert et biocarburants) ;
- Subventionner une fraction des capex dédiée à la décarbonation des secteurs les plus émetteurs afin de faciliter l’électrification, les gains d’efficacité énergétique ou bien encore le recours à l’hydrogène renouvelable.
- Permettre la réciprocité des aides sur les technologies vertes d’importance stratégique afin d’éviter des délocalisations hors Union Européenne ;
- Autoriser des crédits d’impôts sur des projets d’importance stratégique (l’Allemagne en particulier souhaiterait proposer la possibilité de recourir à des crédits d’impôts à la production pour les projets photovoltaïques, éoliens, et de développement des réseaux électriques) ;
- Relever le seuil d’exemption pour les aides directes au-delà duquel une consultation au niveau européen est requise.
- L’approvisionnement en matières premières critiques : l’Europe est dépendante à 98% de la Chine pour son approvisionnement en matériaux critiques indispensables à la transition écologique (terres rares, lithium, nickel, cuivre), et face à la montée des risques géopolitiques la Commission Européenne souhaite renforcer la possibilité pour l’Europe d’extraire, de transformer et de recycler ces ressources essentielles. Des objectifs devraient être fixés dans la cadre d’une loi dédiée, le « CriticalMaterialAct».
NOTRE EXPOSITION À LA TRANSITION VERTE EN EUROPE
Nous sommes actuellement présents sur quatre entreprises directement exposées aux financements européens en faveur de la transition énergétique :
- Iberdrola, groupe espagnol de dimension mondiale présent sur les activités de réseaux (transmission et distribution) et de génération d’énergies renouvelables ; 50% des investissements du groupe à horizon 2026 seront réalisés dans les actifs renouvelables, dont 45% en Europe (environ 17 Md€).
- EDP, groupe portugais présent sur la génération, la transmission et la distribution d’électricité et réalisant environ 70% de son activité en Europe ; EDP prévoit d’investir 24 Md€ d’ici 2025, dont 8 Md€ dans de nouvelles capacités renouvelables en Europe.
- Orsted, société suédoise leader mondial dans le développement, la construction et l’exploitation de parcs éoliens offshore et onshore ; le groupe a pour objectif de multiplier par 4 sa capacité installée d’ici 2030 par rapport à 2021, soit environ 50GW.
- Prysmian, groupe italien leader mondial des câbles pour l’énergie et les télécoms et réalisant environ 50% de son chiffre d’affaires en Europe ; le groupe a un carnet de commandes de presque 7Md€ sur des projets d’infrastructures pour la fourniture de câbles à haute tension (raccordement aux réseaux de parcs éoliens offshore et onshore, de fermes solaires, d’infrastructures de recharge et de stockage d’énergie).
